1. Prestataire
Les services sont fournis par Pascual Embid García (nom commercial Caiman Interactive), NIF 78002558J, adresse 17730 Llers (Girona), España, e-mail studio@caimaninteractive.com, téléphone +34 608 091 464, web https://caimaninteractive.com.
2. Champ d'application
Ces conditions régissent les services numériques proposés via le Site, sans préjudice d'un devis ou contrat spécifique qui prévaut sur les points particuliers du projet.
3. Prix et taxes
Les prix publiés sont indicatifs sauf prix fermes. Ils sont en euros et, sauf mention contraire, hors TVA et hors coûts tiers.
Le prix définitif est confirmé dans le devis ou au checkout.
4. Processus de commande
La commande peut se former par : (a) devis puis acceptation ; (b) paiement en ligne d'un pack/service disponible ; ou (c) signature de contrat dans l'espace clients.
5. Paiements
Les paiements en ligne transitent par Stripe ou un autre moyen indiqué. Caiman Interactive ne stocke pas le numéro complet de carte.
6. Exécution
Les délais sont estimatifs et dépendent des informations et validations du client.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Si vous contractez en tant que consommateur à distance, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer selon le droit espagnol (RDL 1/2007), sous réserve d'exceptions légales.
Pour exercer ce droit le cas échéant : studio@caimaninteractive.com. Les contrats B2B sont en principe exclus de ce droit consommateur.
8. Obligations du client
Le client fournit en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires, et garantit les droits sur les matériaux fournis.
9. Propriété intellectuelle des livrables
Sauf accord écrit contraire, après paiement intégral le client obtient les droits d'usage convenus. Caiman Interactive peut présenter le travail dans son portfolio sauf NDA contraire.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du prestataire est limitée aux montants effectivement payés pour le service concerné au cours des trois derniers mois.
11. Protection des données
Voir la Politique de confidentialité. Un avenant RGPD de sous-traitance sera signé si Caiman Interactive traite des données pour le compte du client.
12. Droit et for
Droit espagnol. Tribunaux de Girona, sous réserve des fors impératifs consommateurs.